La taxe sur les véhicules de société pèse sur presque toutes les flottes — et la plupart des entreprises la subissent sans jamais chercher à en réduire l’assiette. Or il existe des leviers concrets, à commencer par le plus radical : avoir moins de véhicules de tourisme à taxer. Voici comment fonctionne la fiscalité des véhicules de société en 2026 et où se trouvent les vraies marges de manœuvre.
La « TVS » n’existe plus : place à deux taxes annuelles
Depuis le 1er janvier 2022, l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes, relevant du code des impositions sur les biens et services (CIBS) :
- la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
En 2026, une troisième peut s’ajouter pour certaines entreprises disposant d’une flotte importante : la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAIRAVLFE), instaurée par la loi de finances pour 2025 (applicable depuis le 1er mars 2025). Elle se cumule avec les deux précédentes et obéit à une logique liée à la composition et à la taille de la flotte.
Les barèmes, seuils et tarifs de ces taxes évoluent chaque année : pour tout montant, référez-vous au site officiel impots.gouv.fr et au BOFiP. Cet article traite de la structure et des leviers, pas des tarifs.
Qui paie la taxe sur les véhicules de société ?
Sont concernées les entreprises et personnes morales qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique : qu’elles les possèdent, les louent, les utilisent, ou les mettent à disposition de leurs salariés ou dirigeants. Le point clé : l’assujettissement dépend de l’affectation économique du véhicule, pas seulement de son immatriculation. Les entreprises individuelles sont, selon l’administration, exonérées — mais la qualification exacte dépend de la forme juridique et de l’usage.
Quels véhicules sont exonérés ?
Certaines motorisations et situations sont exonérées des taxes sur les véhicules de tourisme. Parmi les principales :
- les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ;
- les véhicules fonctionnant exclusivement à l’hydrogène, ou combinant exclusivement électricité et hydrogène ;
- les véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant ou conduits par une personne handicapée ;
- les véhicules exclusivement affectés à la location, dans les conditions du CIBS ;
- les véhicules de remplacement temporaire d’un véhicule immobilisé, sous conditions.
Les véhicules 100 % électriques, hydrogène ou combinant ces deux énergies sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ et relèvent, pour les polluants, de la catégorie « très faibles émissions » qui n’est pas taxée. Base juridique : les dispositions du CIBS relatives à l’affectation des véhicules (notamment articles L. 421-99-4 à L. 421-99-6). Attention : un véhicule hybride n’est pas automatiquement assimilé à un véhicule exclusivement électrique — l’exonération dépend de la source d’énergie exacte du véhicule.
Les leviers pour réduire la note
- Verdir la flotte. Basculer des véhicules de tourisme thermiques vers l’électrique ou l’hydrogène sort ces véhicules de la taxe CO₂.
- Vérifier les exonérations applicables. Location exclusive, véhicules aménagés, remplacement temporaire : des situations parfois taxées à tort.
- Ne pas taxer ce qui ne doit pas l’être. Les véhicules exonérés ne doivent pas être intégrés dans la flotte taxable.
- Réduire le nombre de véhicules de tourisme affectés. C’est le levier structurel : moins de véhicules de tourisme dans l’assiette, moins de taxe.
Réduire le parc via l’autopartage : le levier structurel
C’est la piste la plus souvent oubliée. La flotte taxable est constituée des véhicules effectivement concernés par les taxes. Réduire le nombre de véhicules de tourisme affectés à l’activité réduit donc, en principe, l’assiette. Or beaucoup d’entreprises détiennent plus de véhicules qu’elles n’en utilisent réellement, faute d’avoir mesuré leur taux d’utilisation.
L’autopartage agit précisément là : en mutualisant les véhicules, il permet de couvrir les mêmes besoins avec moins de voitures. Moins de véhicules de tourisme détenus, c’est moins de véhicules dans l’assiette taxable — et, quand ces véhicules partagés sont électriques, un double effet (moins de véhicules, et des véhicules exonérés de la taxe CO₂).
Une nuance de rigueur : la TAIRAVLFE obéit à une logique propre, liée à la taille et à la composition de la flotte ; l’effet d’une réduction de parc doit s’apprécier taxe par taxe. Faites valider votre situation par votre expert-comptable ou un conseil fiscal.
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Foire aux questions
Quel véhicule est exonéré de la taxe sur les véhicules de société ?
Sont notamment exonérés les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou combinant ces deux énergies, les véhicules aménagés pour personnes handicapées, et les véhicules exclusivement affectés à la location, dans les conditions prévues par le code des impositions sur les biens et services. Un véhicule hybride n’est pas automatiquement exonéré.
Comment réduire la taxe sur les véhicules de société ?
En verdissant la flotte (électrique/hydrogène exonérés de la taxe CO₂), en vérifiant les exonérations applicables, en n’intégrant pas les véhicules exonérés dans l’assiette, et surtout en réduisant le nombre de véhicules de tourisme affectés — ce que permet la mutualisation en autopartage. Les montants doivent être vérifiés sur impots.gouv.fr.
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. Depuis 2022, la TVS est remplacée par deux taxes annuelles : sur les émissions de CO₂ et sur les émissions de polluants atmosphériques. En 2026, une taxe incitative supplémentaire (TAIRAVLFE) peut s’appliquer à certaines flottes importantes.
