Agilauto Partage, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 1 rue Victor Basch 91300 Massy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry, sous le numéro 951 461 540 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise le 12 mars 2026, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.agilautopartage-ca.fr.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et ayant un badge d'entrée (exposant ou visiteur) pour le Salon Flotauto Paris 2026.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants.

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société organisatrice et d'une manière générale des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

De même, les inscriptions avec des adresses électroniques temporaires (dites « jetables ») sont strictement interdites.

La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des dotations.

La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, et même adresse).

En tout état de cause, il ne pourra être attribué qu'une dotation par personne pendant toute la durée du jeu.

Pour participer au Jeu, le participant doit :

• Le 12 mars 2026, se rendre entre 8h30 et 1h sur le stand des sociétés Agilauto Partage/Agilauto lors du Salon « Rencontres Flotauto Paris » situé à Paris le Bourget, 5 Avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 93440 Dugny (ci-après désigné le « Stand »).

Le participant aura la possibilité de s'inscrire au jeu en renseignant ses coordonnées sur l'ordinateur prévu à cet effet sur le stand (nom, prénom, mail). En renseignant ses coordonnées, il valide sa participation au tirage au sort qui aura lieu par Agilauto Partage le 13 mars 2026 à 10 heures pour tenter de remporter un dîner d'une valeur de 70€ dans le restaurant de son choix, en France métropolitaine, acceptant les chèques cadeaux.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice à l'adresse électronique communiquée lors de sa demande de participation au Jeu.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne serait pas attribué. Afin de vérifier l'identité, les coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité des participants, la Société Organisatrice sera susceptible de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du joueur, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation ou gain au joueur bénéficiaire s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou s'il ne s'est pas conformé au présent règlement.

Le Jeu est composé des dotations suivantes (une dotation pour un gagnant) :

De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains, sont mis en ligne sur le site du Jeu à titre d'exemple indicatif, à titre d'illustration, et ne sont pas des représentations contractuelles des gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

La valeur commerciale est le prix de la dotation (prix public maximum conseillé). La dotation gagnée devra être acceptée comme telle et ne pourra être ni remboursée, ni échangée.

Les modalités de mise à disposition de dotations seront communiquées par courrier électronique aux gagnants.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc...), elles resteront définitivement la propriété de La Société Organisatrice.

Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

La participation au Jeu est gratuite.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse https://www.agilautopartage-ca.fr/reglement-jeu-concours-flotauto-paris-2026.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu. Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif lent sur simple demande.

Au moment de l'inscription au Jeu, des données personnelles concernant le participant sont collectées, afin de permettre la désignation du gagnant et la livraison de son lot.

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par AGILAUTO PARTAGE, Responsable de Traitement, situé 1 rue Victor Basch 91300 Massy, dont il est possible de contacter le Délégué à la protection des données à l'adresse 1 rue Victor Basch, 91300 Massy - dpd@agilautopartage-ca.fr.

a) Catégories des Données Personnelles

Ces données collectées sont : nom, prénom, adresse mail.

b) Traitements et Finalités

Les données personnelles sont recueillies sur la base du consentement exprès du participant afin de permettre la prise en compte de la participation par la personne au Jeu et de procéder, le cas échéant, à sa désignation en tant que gagnant.

Avec son accord exprès préalable, les données du gagnant, relatives à son nom et prénom pourront être utilisées par le Responsable de Traitement, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les données seront conservées par le Responsable de Traitement pendant une durée correspondant aux délais légaux auxquels il est tenu. Les données pourront être anonymisées et utilisées à des fins historiques, d'études et de statistiques.

Le participant pourra également recevoir des offres commerciales de Agilauto Partage. Si le participant ne souhaite plus faire l'objet de prospection, il pourra le faire en contactant à tout moment le Service Communication d'Agilauto Partage, par courrier électronique : nounee.djadjikian@agilautopartage-ca.fr.

c) Droits

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, et dans les limites de celle-ci, le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d'effacement de ses données. Il a également le droit de demander une limitation du traitement de ses données ou de s'y opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, ainsi que de définir des directives concernant l'utilisation de ses données après son décès. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données.

Le participant peut présenter des demandes par voie électronique auprès du Responsable de Traitement ou effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

Il dispose d'un droit de retirer son consentement à tout moment.

Les détails relatifs aux droits du participant sont consultables sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.agilautopartage-ca.fr/politique-de-confidentialite.

Le participant peut exercer ses droits en contactant AGILAUTO PARTAGE – Délégué à la protection des données personnelles, 1 rue Victor Basch, 91300 Massy - dpd@agilautopartage-ca.fr.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Aucune disposition du présent Règlement ne pourra être interprétée comme concédant au joueur un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par des droits exclusifs de propriété intellectuelle.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du présent Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu'indiquée à l'article 4 du présent règlement (cachet de la poste faisant foi).

Toute question d'interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige pourra uniquement être soumis au tribunal compétent de Paris.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).

S'agissant d'un jeu gratuit et sans obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée, si elle venait à être recherchée, à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute dotation mise en jeu lors du Jeu.