Introduction
Si vous gérez une flotte de plus de 100 véhicules, 2026 n’est pas une année comme les autres. C’est l’année où les sanctions financières liées au verdissement deviennent réelles : 2 000 € par véhicule manquant pour atteindre le quota, avec un plafond à 1% du chiffre d’affaires. En 2027, ce sera 4 000 à 5 000 € par véhicule.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a fixé le cadre en 2019. La loi Climat et Résilience l’a renforcé. Mais pendant des années, l’absence de sanctions a permis à beaucoup d’entreprises de repousser le sujet. Cette époque est terminée. Les contrôles arrivent, les amendes sont codifiées, et la publication de la liste des entreprises non conformes (« name and shame ») est désormais possible.
Pour autant, le verdissement n’est pas qu’une contrainte. Bien piloté, c’est un levier de réduction du TCO, un accélérateur RSE, et une opportunité de repenser l’usage de la flotte plutôt que de simplement remplacer des moteurs thermiques par des moteurs électriques.
Cet article pose les obligations réelles, les échéances précises, et surtout une feuille de route concrète pour construire votre transition sans désorganiser l’activité.
Ce que la loi impose en 2026 : les chiffres exacts
Les quotas de véhicules à faibles émissions (VFE)
La loi LOM impose aux entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) des quotas minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel.
Un véhicule à faibles émissions (VFE) est défini comme un véhicule émettant au maximum 50 g de CO2 par kilomètre à l’échappement. En pratique, cela inclut les véhicules 100% électriques, les véhicules à hydrogène, et certains hybrides rechargeables à très faible émission.
Les quotas en 2026 pour les entreprises privées s’établissent à 20% de VFE lors du renouvellement annuel de la flotte. Concrètement, si vous renouvelez 30 véhicules cette année, au moins 6 doivent être des VFE.
Pour les flottes publiques (État, collectivités territoriales, entreprises nationales), le quota est plus élevé : 40% de VFE, avec une exigence spécifique de 37,4% de véhicules à très faibles émissions (VTFE — essentiellement du 100% électrique).
La trajectoire est claire et progressive : 20% en 2026, 25% en 2027, 40% en 2028, 50% en 2030. Chaque année, le curseur monte. Plus l’entreprise anticipe, moins la transition sera brutale.
Les sanctions financières
C’est le changement majeur de 2026 : les sanctions sont désormais effectives.
L’amende s’élève à 2 000 € par véhicule manquant pour atteindre le quota annuel. Si vous deviez renouveler 6 véhicules en VFE et que vous n’en avez renouvelé que 2, c’est 4 véhicules manquants × 2 000 € = 8 000 € d’amende.
En 2027, l’amende passe à 4 000 € par véhicule manquant. En 2028, elle atteint 5 000 €. Le plafond de l’amende est fixé à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise — un plafond qui peut paraître protecteur pour les grandes entreprises mais qui peut être significatif pour les PME.
À cela s’ajoute la Taxe Annuelle Incitative (TAI), qui sanctionne chaque véhicule non conforme acquis par les entreprises soumises aux quotas.
Et une mesure moins connue mais potentiellement plus dommageable : la publication possible de la liste des entreprises non conformes par le ministère de la Transition écologique. Pour une entreprise qui fait du B2B avec des grands comptes soucieux de leur chaîne de valeur RSE, figurer sur cette liste peut coûter bien plus cher que l’amende elle-même.
L’obligation déclarative
Les entreprises doivent déclarer chaque année la composition de leur flotte et leurs renouvellements via une plateforme publique dédiée (data.gouv.fr). La date limite est fixée au 30 septembre de chaque année. Le manquement à cette obligation déclarative est lui-même sanctionné.
C’est un point souvent oublié : même si votre flotte est conforme, ne pas déclarer vous expose à des sanctions. Et déclarer sans être conforme vous expose doublement.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
En parallèle des quotas LOM, 43 agglomérations françaises ont déployé des Zones à Faibles Émissions qui interdisent progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Si vos collaborateurs se déplacent en ville, vos véhicules Crit’Air 3 et plus ne pourront bientôt plus y circuler.
C’est une contrainte opérationnelle directe : un commercial qui ne peut pas accéder en voiture au centre-ville de Lyon, Marseille ou Strasbourg, c’est un rendez-vous client compromis. La ZFE ne concerne pas que les bus et les camions — elle concerne votre Berlingo de 2016.
Pourquoi le verdissement ne se résume pas à changer les moteurs
L’erreur classique : remplacer un thermique par un électrique, un pour un
La réaction la plus fréquente face aux quotas LOM est de remplacer les véhicules thermiques par des électriques à l’identique. 20 véhicules thermiques deviennent 20 véhicules électriques. Le quota est respecté. Problème résolu.
Sauf que cette approche ignore le vrai problème : ces 20 véhicules sont probablement utilisés à 35% en moyenne. Vous allez dépenser plus cher à l’achat (un véhicule électrique coûte 20 à 30% de plus qu’un thermique équivalent) pour des véhicules qui dorment toujours 65% du temps sur le parking.
Le verdissement un-pour-un respecte la lettre de la loi mais rate l’opportunité. La bonne approche, c’est de profiter du renouvellement pour repenser l’usage de la flotte, pas juste la motorisation.
L’approche intelligente : verdir ET optimiser
Le verdissement est le moment idéal pour se poser les vraies questions. Combien de véhicules sont réellement nécessaires ? Quels sont les taux d’utilisation réels ? Peut-on mutualiser certains véhicules au lieu de les attribuer nominativement ?
La réponse, dans la majorité des entreprises, est oui. Les données montrent qu’un parc de 20 véhicules attribués peut être remplacé par un parc de 12 à 15 véhicules partagés sans aucun impact sur la disponibilité pour les collaborateurs.
En combinant verdissement et autopartage, vous faites d’une pierre trois coups : vous respectez les quotas LOM (les véhicules partagés sont électriques), vous réduisez le nombre de véhicules (donc le TCO global), et vous produisez automatiquement les données de reporting RSE.
La feuille de route en 5 étapes
Étape 1 — Auditer votre parc actuel (mois 1)
Avant de décider quoi acheter, il faut savoir ce qu’on a et comment c’est utilisé.
Commencez par un inventaire complet de la flotte : nombre de véhicules, motorisation (thermique, hybride, électrique), vignette Crit’Air, date de fin de contrat de leasing ou d’amortissement, kilométrage annuel par véhicule, et affectation (nominatif, pool, service).
Ensuite, mesurez le taux d’utilisation. C’est le chiffre que personne ne regarde — et c’est celui qui change tout. Si vous n’avez pas d’outil de mesure automatisé, faites un relevé manuel sur un mois.
Enfin, calculez votre position par rapport aux quotas : combien de véhicules devez-vous renouveler cette année ? Combien doivent être des VFE pour atteindre les 20% ? Quel est l’écart entre votre situation actuelle et la cible ?
Étape 2 — Définir votre trajectoire de renouvellement (mois 2)
Ne vous contentez pas de 2026. Projetez-vous sur 2027 (25%), 2028 (40%) et 2030 (50%). Croisez ces quotas avec vos fins de contrats de leasing : quels véhicules arrivent en fin de contrat chaque année ? Ce sont vos fenêtres de remplacement naturelles.
Le piège à éviter : attendre 2028 pour agir. À 40% de quota, les commandes de véhicules électriques vont exploser et les délais de livraison vont s’allonger. Les entreprises qui commandent leurs VFE en 2026 pour 2027 auront les véhicules à temps. Celles qui commandent en 2028 pour 2028 risquent d’attendre 6 à 12 mois — et de payer l’amende en attendant.
Construisez un tableau de renouvellement pluriannuel : année par année, véhicule par véhicule, avec la motorisation cible, le type de véhicule (citadine, berline, utilitaire), et l’affectation (nominatif ou pool partagé).
Étape 3 — Repenser l’usage avant de choisir les véhicules (mois 2-3)
C’est l’étape que la plupart des entreprises sautent — et c’est celle qui fait la différence entre un verdissement qui coûte cher et un verdissement qui génère des économies.
Posez-vous 3 questions avant de commander un seul véhicule :
Combien de véhicules sont réellement nécessaires ? Si votre taux d’utilisation est à 35%, vous avez probablement besoin de 25 à 40% de véhicules en moins. Le verdissement est le moment de faire le tri — pas de remplacer des véhicules qui dorment par des véhicules électriques qui dormiront aussi.
Quels véhicules peuvent être mutualisés ? Les véhicules utilisés pour des déplacements ponctuels (visites clients occasionnelles, déplacements intersite, rendez-vous administratifs) sont les candidats idéaux à l’autopartage. Les véhicules de gros rouleurs (commerciaux terrain à 40 000 km/an) restent en attribution nominative.
L’autonomie électrique suffit-elle pour mes usages ? Pour 90% des déplacements professionnels (moins de 150 km aller-retour), la réponse est oui. Pour les 10% restants, gardez un ou deux véhicules thermiques ou hybrides rechargeables — le quota n’impose pas 100% d’électrique, il impose un pourcentage de VFE dans le renouvellement.
Étape 4 — Préparer l’infrastructure de recharge et sourcer les véhicules (mois 3-4)
Vous ne pouvez pas passer à l’électrique sans bornes de recharge. Et la loi LOM impose déjà des obligations d’équipement sur les parkings de plus de 20 places.
L’installation des bornes IRVE reste à votre charge — c’est un chantier d’infrastructure qui dépend de la configuration de vos bâtiments et de votre contrat électrique. Faites-vous accompagner par un installateur certifié IRVE et anticipez les délais (comptez 2 à 4 mois entre le devis et la mise en service).
N’oubliez pas de solliciter les aides avant de lancer les travaux : le programme ADVENIR, les aides régionales, et le suramortissement fiscal peuvent couvrir jusqu’à 50% du coût d’installation.
En revanche, pour les véhicules eux-mêmes, le Groupe Crédit Agricole dispose de sa propre solution : Agilauto Partage, loueur longue durée multimarque du Groupe, propose un stock permanent de véhicules électriques et hybrides disponibles en LLD de 12 à 60 mois, sans apport. Vous pouvez ainsi sourcer vos VFE et lancer l’autopartage avec Agilauto Partage Pro dans le même écosystème Crédit Agricole.
Le dimensionnement des bornes dépend du nombre de véhicules électriques et de leur usage. Pour un parc de 12 véhicules partagés, 6 à 8 bornes AC 22 kW suffisent généralement — les véhicules ne sont pas tous branchés en même temps puisqu’ils sont en rotation.
Étape 5 — Piloter, mesurer, ajuster (continu)
Le verdissement n’est pas un projet one-shot. C’est une trajectoire sur 4 ans (2026-2030) qui nécessite un pilotage continu.
Les indicateurs à suivre chaque mois : le taux d’utilisation par véhicule (pour ajuster la taille du parc), la part de VFE dans la flotte (pour anticiper les quotas), les émissions CO2 par véhicule et globales (pour le reporting CSRD), la consommation énergétique (électricité vs carburant), et le TCO global (pour mesurer les économies).
Le dashboard d’Agilauto Partage Pro produit ces données automatiquement. C’est la différence entre piloter à l’aveugle et piloter par la data.
Les leviers fiscaux à ne pas rater
L’exonération de la taxe sur les véhicules de société
Les véhicules 100% électriques sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société (ex-TVS). Pour un parc de 12 véhicules, l’économie peut atteindre 3 000 à 8 000 € par an selon les puissances fiscales.
Le suramortissement
Les entreprises soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un suramortissement sur les véhicules propres et les bornes de recharge. Le montant dépend du prix du véhicule et de ses émissions. Pour un véhicule électrique à moins de 20 g de CO2/km, le suramortissement peut atteindre 20 000 €.
La TVA récupérable sur l’électricité
Contrairement au carburant (où la TVA n’est récupérable qu’à 80% pour l’essence et 100% pour le gazole), l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules est soumise au régime standard de TVA — récupérable à 100%. C’est un avantage fiscal souvent sous-estimé.
Le bonus écologique et la prime à la conversion
Les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules électriques neufs. Les montants varient chaque année — vérifiez les conditions en vigueur au moment de la commande. La prime à la conversion peut s’ajouter si vous mettez un véhicule ancien au rebut.
La suppression des indemnités kilométriques
Ce n’est pas un levier fiscal au sens strict, mais c’est une économie directe. En passant d’un modèle IK à un modèle autopartage, vous supprimez un poste de dépenses opaque et incontrôlable. Sur un budget IK de 195 000 €/an, les économies constatées sont de 25 à 40%.
Le piège de l’immobilisme : combien coûte le fait de ne rien faire
Le coût des amendes
Prenons une entreprise de 150 véhicules qui renouvelle 30 véhicules par an. Le quota 2026 impose 6 VFE (20% de 30). Si l’entreprise n’en renouvelle aucun en VFE :
En 2026 : 6 véhicules manquants × 2 000 € = 12 000 €. En 2027 : 8 véhicules manquants (25% de 30) × 4 000 € = 32 000 €. En 2028 : 12 véhicules manquants (40% de 30) × 5 000 € = 60 000 €.
Total sur 3 ans : 104 000 € d’amendes. Sans compter la TAI et le risque de « name and shame ».
Le coût d’opportunité
Chaque année sans action, c’est une année de plus avec un TCO non optimisé : trop de véhicules, trop de carburant, trop d’IK, trop de gestion manuelle. Les entreprises qui ont lancé leur transition en 2024-2025 ont déjà récupéré leur investissement. Celles qui attendent 2028 paieront les amendes ET le surcoût des commandes en urgence.
Le coût réputationnel
Les grands donneurs d’ordres intègrent de plus en plus la RSE de leurs fournisseurs dans leurs critères de sélection. Figurer sur la liste des entreprises non conformes à la LOM, c’est un signal négatif dans un appel d’offres. À l’inverse, pouvoir présenter un bilan carbone mobilité maîtrisé et un parc en transition est un avantage concurrentiel.
Comment Agilauto Partage Pro s’inscrit dans le verdissement
Agilauto Partage Pro n’est pas un constructeur de véhicules. Ce n’est pas non plus un installateur de bornes. C’est un partenaire de mobilité qui prend en charge la gestion opérationnelle de votre flotte partagée — de l’audit initial au pilotage continu.
Agilauto Partage s’adapte à votre parc existant
Agilauto Partage équipe aussi bien des véhicules thermiques qu’électriques. Vous n’avez pas besoin de renouveler tout votre parc pour commencer. La transition se fait progressivement : les véhicules thermiques en fin de leasing sont remplacés par des électriques, les autres sont équipés du boîtier keyless et intégrés dans le pool d’autopartage.
Agilauto Partage vous aide à sourcer vos véhicules via Agilauto
Besoin de renouveler votre flotte pour intégrer des VFE ? Agilauto Partage, le loueur longue durée multimarque du Groupe Crédit Agricole, met à disposition un stock permanent de véhicules électriques et hybrides en LLD de 12 à 60 mois, sans apport. Les véhicules sont ensuite équipés du boîtier keyless par Agilauto Partage Pro et intégrés dans le pool d’autopartage. Un seul groupe, deux solutions complémentaires : le sourcing des véhicules via Agilauto, la gestion opérationnelle via Agilauto Partage.
Agilauto Partage produit les données de conformité
Le dashboard génère automatiquement les données nécessaires à la déclaration annuelle (composition de la flotte, part de VFE, émissions) et au reporting CSRD (km, CO2, consommation énergétique). Vous ne remplissez rien — les données se calculent toutes seules.
Un chef de projet sur site pour accompagner le changement
Le verdissement implique un changement d’habitudes pour les collaborateurs (passer du thermique à l’électrique, de la clé physique au smartphone, du véhicule attribué au véhicule partagé). Le chef de projet Agilauto Partage, présent physiquement sur site, accompagne cette transition au quotidien : formation, réponses aux questions, résolution des problèmes en face-à-face.
La solidité du Crédit Agricole
Le verdissement est un engagement sur 4 ans minimum (2026-2030). La solidité du Groupe Crédit Agricole derrière Agilauto Partage garantit la pérennité du service sur cette durée. Ce n’est pas un prestataire qui peut pivoter ou fermer au milieu de votre transition.
Conclusion
Le verdissement des flottes n’est plus un sujet de prospective. C’est une obligation légale avec des sanctions financières réelles, des échéances proches, et une trajectoire qui ne fait que se durcir.
Mais c’est aussi une opportunité que peu d’entreprises voient : le moment idéal pour repenser l’usage de la flotte, pas juste sa motorisation. Passer de 20 véhicules thermiques attribués à 12 véhicules électriques partagés, c’est respecter les quotas ET économiser 30 à 40% sur le budget flotte.
La feuille de route est simple : auditer, planifier, repenser l’usage, sourcer les véhicules via Agilauto Partage, piloter par la data avec Agilauto Partage. Cinq étapes, 4 à 6 mois de mise en place, et les résultats sont mesurables dès le premier trimestre.
La seule erreur, c’est de ne rien faire. Parce que les amendes arrivent, les quotas montent, et chaque année d’attente coûte plus cher que l’année précédente.
