Le forfait mobilités durables (FMD) est l’un des rares dispositifs à la fois simple, exonéré de charges et populaire auprès des salariés. Pourtant, la plupart des employeurs le résument à « un chèque pour ceux qui viennent à vélo ». C’est passer à côté de l’essentiel : le FMD couvre aussi le covoiturage et l’autopartage en véhicule à faibles émissions. Pour une entreprise qui gère une flotte, c’est un levier direct — et voici comment le mettre en place concrètement en 2026.
Le forfait mobilités durables en 30 secondes
Le forfait mobilités durables permet à un employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de ses salariés qui utilisent des modes de transport « propres » : vélo, covoiturage, engins en libre-service, ou autopartage en véhicule à motorisation non thermique. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel.
Le dispositif est facultatif : c’est un choix de l’employeur, mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale. Il repose sur les articles L. 3261-3-1 et R. 3261-13-1 du Code du travail et l’article 81, 19° ter du Code général des impôts.
Les montants du FMD en 2026
Voici les plafonds d’exonération applicables en 2026, selon service-public.fr et l’URSSAF.
| Situation | Plafond annuel exonéré par salarié (2026) |
|---|---|
| FMD seul | 600 € |
| Dont part « frais de carburant » (si prise en charge du carburant incluse) | 300 € maximum |
| Cumul FMD + prise en charge de l’abonnement de transport en commun | 900 € (plafond global), ou le montant de l’abonnement s’il est supérieur |
Ces montants sont fixés par la réglementation et peuvent évoluer d’une année sur l’autre : confirmez toujours le plafond de l’année en cours sur le site de l’URSSAF ou de service-public.fr avant de calibrer votre dispositif. À noter : le plafond de 900 € en cas de cumul est un plafond global pour les deux dispositifs, et non 900 € de FMD qui s’ajouteraient à l’abonnement.
Quels modes de déplacement sont éligibles ?
C’est le point que la plupart des employeurs sous-estiment. Les modes éligibles au FMD dans le secteur privé sont :
- Le vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique ;
- Le covoiturage, que le salarié soit conducteur ou passager ;
- Les engins de déplacement personnel en location ou en libre-service : vélo, trottinette, scooter ;
- L’autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique : électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Deux enseignements pour une entreprise qui gère une flotte :
- Le covoiturage domicile-travail entre vos salariés ouvre droit au FMD — un levier immédiat, sans investissement matériel.
- L’autopartage électrique est explicitement éligible. Si votre service d’autopartage repose sur des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les trajets domicile-travail de vos salariés via ce service peuvent entrer dans le FMD.
Comment mettre en place le FMD, étape par étape
- Choisir le cadre juridique. Accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut, décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du CSE lorsqu’il existe.
- Définir les modes couverts. Vélo, covoiturage, autopartage électrique, engins en libre-service — en cohérence avec la réalité des déplacements de vos équipes.
- Fixer le montant et les règles. Montant par salarié dans la limite du plafond exonéré, critères d’attribution uniformes.
- Organiser la preuve. Attestation sur l’honneur du salarié et/ou justificatifs de paiement, relevés de plateforme.
- Communiquer. Un dispositif méconnu n’est pas utilisé : informez et accompagnez les salariés.
- Verser et suivre. Tracez les montants et le respect du plafond annuel, en vue d’un éventuel contrôle URSSAF.
Cumul du FMD avec les autres dispositifs
Le FMD peut se cumuler avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun, dans la limite du plafond global de 900 € en 2026 (ou du montant de l’abonnement s’il dépasse ce seuil). Rappel utile : la prise en charge d’au moins 50 % de l’abonnement de transport public reste, elle, obligatoire pour l’employeur — le FMD, non. En 2026, une prise en charge volontaire portée jusqu’à 75 % bénéficie également de l’exonération.
Quels justificatifs conserver ?
En cas de contrôle URSSAF, l’employeur doit pouvoir justifier l’exonération. À conserver :
- L’attestation sur l’honneur du salarié sur l’usage d’un mode éligible pour ses trajets domicile-travail ;
- Les justificatifs de paiement ou factures pour le covoiturage, la location ou l’autopartage ;
- Les relevés fournis par la plateforme de mobilité ;
- La règle interne (accord ou DUE), le montant versé, la période et le suivi du plafond annuel.
Les modalités de preuve doivent être cohérentes et appliquées de façon uniforme à tous les salariés concernés.
FMD + autopartage : le combo qui a du sens
Pour une entreprise, le FMD prend toute sa valeur lorsqu’il s’appuie sur une infrastructure de mobilité déjà en place. C’est exactement le rôle d’un service d’autopartage en véhicules électriques : vos salariés disposent d’une flotte partagée pour leurs déplacements, et les trajets domicile-travail éligibles peuvent être valorisés dans le forfait mobilités durables. Vous transformez un poste de coût — la flotte — en dispositif d’attractivité employeur, exonéré de charges.
Une flotte partagée électrique, éligible au forfait mobilités durables.
Agilauto Partage met à disposition de vos collaborateurs une flotte en autopartage à faibles émissions, clé en main. Le socle idéal pour bâtir un plan de mobilité et activer le FMD sans complexité. Découvrez l’autopartage en entreprise avec Agilauto Partage.
Foire aux questions
Le forfait mobilités durables est-il obligatoire ?
Non. Le FMD est un dispositif facultatif, mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE. En revanche, la prise en charge d’au moins 50 % de l’abonnement de transport en commun de vos salariés, elle, est obligatoire.
Qui est éligible au forfait mobilités durables ?
Les salariés qui utilisent un mode de transport éligible pour leurs trajets domicile-travail : vélo, covoiturage (conducteur ou passager), engins en location ou libre-service, ou autopartage en véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
L’employeur peut-il payer le pass Navigo via le FMD ?
La prise en charge de l’abonnement de transport en commun (comme le pass Navigo) relève d’un dispositif distinct et obligatoire à hauteur de 50 % minimum. Le FMD peut se cumuler avec cette prise en charge, dans la limite d’un plafond global de 900 € par salarié et par an en 2026 (ou du montant de l’abonnement s’il est supérieur).
L’autopartage est-il éligible au forfait mobilités durables ?
Oui, lorsque l’autopartage utilise un véhicule à motorisation non thermique : électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. Les trajets domicile-travail réalisés via un tel service peuvent être valorisés dans le FMD, sur justificatif.
